The European Radiation Research Society


The bylaw

The Society was founded and is registered in Belgium since 1961. Therefore, the bylaw is written in French. The text of the bylaw is pasted below. For an English translation please click here.

 

Extraits de l'Annexe du Moniteur belge du 30 Juillet 1964, N.3831, modifié le 15 Juin 1989, N.7124.

ARTICLE UN

Il est constitué une association internationale sans but lucratif à but scientifique dénommée “European Radiation Research Society” ayant son siège social à Liège (Belgique), CHU du Sart Tilman, Tour de Pathologie +1, (B 35), 4000 Liège 1.

 Arrondissement judiciaire de Liège.

Le 5 novembre 1959, a été fondée "L'Association des Radiobiologistes des Pays de l'EURATOM à Bruxelles" (statuts publiés à l'annexe du Moniteur belge du 05 novembre 1959, n° 4481, pg 2063).

Entre les soussignés :

- RAJEWSKY Boris,  Frankfurt (RFA);
- CHEVALLIER André, Strasbourg (France);
- BUZZATI-TRAVERSO Adriano, Pavia (Italie);
- RISCHARD Charles-Edouard, Luxembourg (Grand-Duché);
- COHEN Jacob, Rijswijk (Nederland);
- BACQ Zénon-Marcel, Liège (Belgique).

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée le 23 mars 1964 à Zurich et "L'Association des Radiobiologistes des Pays de l'EURATOM à Bruxelles" change de nom pour devenir la "Société Européenne de Radiobiologie" ("European Society for Radiation Biology").

(Statuts publiés à l'annexe du Moniteur belge du 30 juillet 1964, n°3831, pg 1522-1523).

Le Conseil d'administration est alors composé de :
- ZIMMER Karl, Karlsruhe (RFA),Président,
- BETZ Emile H., Liège (Belgique), Secrétaire-trésorier.
 

OBJET

 ARTICLE DEUX

La Société a pour objet de promouvoir la recherche scientifique, les échanges d'informations et la collaboration dans les aspects physiques, chimiques, biochimiques, biologiques et médicaux de la recherche sur les radiations.

 

MEMBRES

 ARTICLE TROIS

a) La Société consiste en membres effectifs, membres associés, membres étudiants et membres de soutien. Le nombre minimum des membres est fixé à onze.

b) Ne sont appelés à la qualité de membre effectif que les personnes ayant apporté une contribution méritoire à l'avancement de la recherche sur les radiations. La qualification sera déterminée principalement par l'examen des titres et des travaux publiés du candidat, par le Conseil d'Administration.

c) Des individus ou des instances légales actifs dans le domaine de la recherche sur les radiations ou dans d'autres domaines des sciences naturelles seront éligibles en tant que membres associés, en fonction d'une décision prise par l'Assemblée générale. Les membres associés possèdent tous les privilèges des membres effectifs à l'exception du droit de vote ou de celui d'exercer une fonction dans le conseil.

d) Des étudiants en études pré- ou postdoctorales dans le domaine de la recherche sur les radiations ou dans d'autres domaines des sciences naturelles sont éligibles en tant que membres étudiants pour une durée limitée à six ans. Les membres étudiants possèdent les privilèges des membres effectifs à l'exception du droit de vote ou de celui d'exercer une fonction dans le conseil.

e) Des personnes morales ou physiques pourront recevoir la qualité de membre de soutien sur décision de l'Assemblée générale si par leurs actions elles ont aidé de façon significative la Société dans ses buts. Un membre de soutien ne peut voter ou exercer une fonction au sein du Conseil dans Je seul cas où il s'agit d'un membre effectif.

 ARTICLE QUATRE

 Les membres effectifs choisissent ceux d'entre eux qui formeront le Conseil d'administration. Ils payeront la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration. Sur rapport qui leur est fait par le conseil d'administration des mérites des candidats, ils décident ou non de l'admission de ceux-ci au titre de membre effectif, membre associé, membre étudiant ou membre de soutien. La simple majorité des voix de l'assemblée décidera de l'admission. La même procédure sera suivie en cas d'exclusion d'un membre effectif, associé,

étudiant ou de soutien, mais celle-ci nécessitera une majorité des deux tiers des voix de l'assemblée générale pour sortir ses effets.

Les membres ayant cessé par décès, démission ou exclusion de faire partie de la Société sont sans droits sur le fonds social.

 

COTISATION

ARTICLE CINQ

 La cotisation annuelle due par les membres effectifs, associés et étudiants sera déterminée chaque année par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de cent euros. Tout membre en retard de payement de deux cotisations cessera de faire partie de la Société.

 ARTICLE SIX

 L'Assemblée générale est constituée par les membres effectifs et possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objectif de la société.

 ARTICLE SEPT

 L'Assemblée générale se réunit de plein droit chaque année, au siège social ou à l'endroit déterminé par le Conseil d'administration, par simple lettre postée ou par courriel envoyé vingt et un jours au moins avant la date fixée. Les membres effectifs pourront chacun s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration l'autorisant à voter en ses lieu et place les résolutions proposées par l'assemblée.

 ARTICLE HUIT

 Sauf dans les cas exceptionnels prévus à l'article dix-sept des présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, sauf sur résolution approuvée par les quatre-cinquièmes des membres présents.

 ARTICLE NEUF

 Les résolutions de l'Assemblée générale ainsi que le bilan de chaque année sont inscrits dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire-trésorier qui le tiendra à la disposition des membres.

 

ADMINISTRATION

 ARTICLE DIX

 a) La société est administrée par un conseil élu par l'assemblée. Le conseil est composé de neuf membres au moins dont un secrétaire-trésorier de nationalité belge. Les membres du conseil sont élus par l'assemblée générale à la simple majorité des membres effectifs présents. Il ne peut y avoir plus de deux représentants d'une même nation au sein du conseil, à l'exception du président honoraire.

b) Les membres du conseil autres que le secrétaire-trésorier sont renouvelés par moitié tous les quatre ans. Les membres sortant pour la première fois sont tirés au sort.

c) Le conseil élit un président et un vice-président. Le président. reste en charge pendant deux ans; le vice-président devient ensuite président et le conseil élit un nouveau vice-président. En cas de défaillance du président, celui-ci est remplacé par le vice-président. En cas de défaillance du président et du vice-président, ceux-ci sont remplacés par le membre du conseil le plus âgé.

d) Le secrétaire-trésorier est élu par l'assemblée tous les quatre ans. Il peut être réélu immédiatement.

e) Les membres du conseil peuvent proposer à l'assemblée l'élection d'un président honoraire. Si la proposition du conseil est approuvée par la majorité des membres présents à l'assemblée générale, le président honoraire reste en fonction pendant trois ans. Il fait automatiquement partie du conseil en plus des membres prévus à l'article 10 a).

f) Sans préjudice, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association internationale sans but lucratif.

 ARTICLE ONZE

 Le conseil est consulté lorsque la nécessité s'en fait sentir et sur demande signée d'un membre du conseil. Les résolutions sont prises à la majorité des administrateurs. La voix du président est prépondérante.

Les attributions du conseil sont les suivantes:

a) administrer tous les fonds de la société et les répartir suivant les nécessités de celle-ci;

b) prendre toutes les initiatives désirables et conformes aux buts poursuivis par la société;

c) définir les conditions d'organisation des réunions scientifiques de la Société; en particulier la répartition de leur bénéfice éventuel à égalité entre la présente Société et la Société nationale du pays organisateur;

d) examiner les candidatures des membres nouveaux et en présenter rapport à l'assemblée générale;

e) examiner les plaintes portées contre certains membres et proposer d'éventuelles. sanctions à l'assemblée générale;

f) examiner les demandes et propositions qui lui sont transmises par les membres effectifs et décider de l'opportunité de les présenter à l'assemblée générale;

g) élaborer un projet de règlement intérieur;

h) proposer à l'assemblée générale la dissolution de la société.

ARTICLE DOUZE

Les résolutions du Conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservé par le Secrétaire-trésorier qui le tiendra à la disposition des membres de la société.

 ARTICLE TREIZE

Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé.

 ARTICLE QUATORZE

 Tous les actes qui engagent la société, sauf procurations spéciales, sont signés par deux membres du conseil qui n'ont pas à justifier de pouvoirs vis-à-vis de tiers.

 ARTICLE QUINZE

 Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont suivies, poursuites et diligentées par le conseil d'administration représenté par son président ou un membre du conseil désigné à cet effet par celui-ci.

 

 BUDGET ET COMPTES

 ARTICLE SEIZE

 L'exercice annuel est clôturé chaque année le 31 décembre afin que les comptes puissent être présentés à l'approbation de l'Assemblée générale à la réunion annuelle

Le budget proposé par le Conseil d'administration pour l'exercice suivant est à présenter en même temps que le bilan de l'exercice écoulé.

Les ressources de la société sont constituées par: 1° les cotisations des membres; 2° les dons, subventions ou legs qui peuvent lui être attribués.

 

 MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION

 ARTICLE DIX-SEPT

 Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts (ou la dissolution) doit émaner du Conseil d'administration, soit. d'une quotité de 25 pour cent des membres effectifs de la société. En ce dernier cas, les propositions devront être adressées par écrit au Conseil d'administration trois mois au moins avant la date de l'assemblée générale. Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de la société, au moins deux mois à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs de la société. Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de la société, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement sur la proposition en cause, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents. L'assemblée fixera le mode de dissolution et de liquidation de la société et définira la destination du patrimoine à une fin désintéressée.

 

DISPOSITION GENERALE

ARTICLE DIX-HUIT

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire au Moniteur belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.


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